Politique DMCA et droit d'auteur
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
EasyKara respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Cette page explique comment les titulaires de droits d'auteur peuvent signaler une atteinte présumée et comment nous traitons ces signalements.
Notre rôle
EasyKara est un outil de création de vidéos de karaoké. Il n'héberge, ne publie ni ne distribue la musique, les paroles ou les médias avec lesquels vous travaillez, et ne vérifie pas leur statut de droit d'auteur. Vous êtes seul responsable de disposer des droits ou licences nécessaires pour tout ce que vous synchronisez, rendez ou exportez.
Signaler une atteinte présumée
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou mandataire autorisé à agir pour lui, et que vous estimez qu'un contenu de notre site ou de nos services porte atteinte à vos droits, envoyez une notification écrite à [email protected].
Ce que doit contenir votre notification
(1) Votre signature physique ou électronique. (2) L'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite. (3) L'identification du contenu présumé contrefaisant et de son emplacement, par exemple une URL. (4) Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. (5) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi. (6) Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire.
Notre réponse
À réception d'une notification complète, nous l'examinons et, le cas échéant, retirons le contenu ou en désactivons l'accès et informons l'utilisateur concerné. EasyKara n'hébergeant pas les médias des utilisateurs, nous ne pouvons agir que sur les contenus accessibles via notre propre site, nos comptes et nos services.
Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] avec votre signature, l'identification du contenu et son emplacement avant retrait, une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vos nom, adresse et numéro de téléphone, et votre acceptation de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
Contrevenants récidivistes
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes et licences des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui.
Fausses déclarations et conseil juridique
Déclarer sciemment et à tort qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut engager votre responsabilité pour les dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat. Cette page est une information générale et non un conseil juridique ; envisagez de consulter un avocat avant d'envoyer une notification.
Envoyez les notifications et contre-notifications de droit d'auteur à [email protected].